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BELLE FACADE

Active
Siren489 197 673SARL30800 SAINT-GILLESCréée le 27 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 197 673, BELLE FACADE est une SARL créée le 27 mars 2006. Elle est domiciliée 9 rue Sophoras Cite Sabatot, 30800 Saint-Gilles. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de BELLE FACADE

Dénomination
BELLE FACADE
SIREN
489 197 673
SIRET (siège)
489 197 673 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06489197673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 197 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 mars 2006
Siège social
9 RUE SOPHORAS CITE SABATOT, 30800, SAINT-GILLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BELLE FACADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLE FACADE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELLE FACADE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30800 SAINT-GILLESSiègeFermé

    489 197 673 00010 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de BELLE FACADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de BELLE FACADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLE FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLE FACADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLE FACADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BELLE FACADE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLE FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLE FACADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2006

Questions fréquentes sur BELLE FACADE

Quel est le numéro SIREN de BELLE FACADE ?

Le numéro SIREN de BELLE FACADE est 489 197 673. Le SIRET de son siège social est 489 197 673 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06489197673.

Où se situe le siège social de BELLE FACADE ?

Le siège social de BELLE FACADE est situé 9 rue Sophoras Cite Sabatot, 30800 Saint-Gilles.

BELLE FACADE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLE FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLE FACADE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELLE FACADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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