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BELLE GARDE

Active
Siren795 326 685Société civile49390 NOYANT-VILLAGESCréée le 25 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

BELLE GARDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 326 685. Elle est domiciliée Le Lure, 49390 Noyant-Villages. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par GUILLAUME MERY DE BELLEGARDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BELLE GARDE

Dénomination
BELLE GARDE
SIREN
795 326 685
SIRET (siège)
795 326 685 00026
N° TVA intracommunautaire
FR63795326685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 326 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 septembre 2013
Siège social
LE LURE , 49390, NOYANT-VILLAGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BELLE GARDE

Production, transformation et vente de produits agricoles et sylvicoles

Finances de BELLE GARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLE GARDE

GM

GUILLAUME MERY DE BELLEGARDE

Gérant

Établissements de BELLE GARDE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49390 NOYANT-VILLAGESSiègeFermé

    795 326 685 00026 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 0111Z

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé

    795 326 685 00018 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BELLE GARDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de BELLE GARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLE GARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLE GARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLE GARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLE GARDE. Elles s'échelonnent de 1991 à 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLE GARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLE GARDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Liquidateur : DE BELLEGARDE Guillaume

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-01

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2013

Questions fréquentes sur BELLE GARDE

Quel est le numéro SIREN de BELLE GARDE ?

Le numéro SIREN de BELLE GARDE est 795 326 685. Le SIRET de son siège social est 795 326 685 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63795326685.

Qui dirige BELLE GARDE ?

BELLE GARDE est dirigée par GUILLAUME MERY DE BELLEGARDE, gérant.

Où se situe le siège social de BELLE GARDE ?

Le siège social de BELLE GARDE est situé Le Lure, 49390 Noyant-Villages.

BELLE GARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLE GARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLE GARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLE GARDE.

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