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BELLE ILE

Active
Siren441 909 264SCI20169 BONIFACIOCréée le 28 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

BELLE ILE est une SCI immatriculée le 28 septembre 2005 sous le numéro SIREN 441 909 264. Elle est domiciliée Rte de Canetto Peroxi-Cz Mr Bouguetaia, 20169 Bonifacio. Son activité principale relève du code NAF 6820B. (JEAN) BOUGUETAIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELLE ILE

Dénomination
BELLE ILE
SIREN
441 909 264
SIRET (siège)
441 909 264 00026
N° TVA intracommunautaire
FR92441909264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 909 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2005
Siège social
RTE DE CANETTO PEROXI-CZ MR BOUGUETAIA, 20169, BONIFACIO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BELLE ILE

ACQUISITION,ADMINISTRATION ETGESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de BELLE ILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLE ILE

(B

(MARLENE BOITEL

Autre

Depuis la création (28 septembre 2005) · 21 ans

(B

(JEAN) BOUGUETAIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de BELLE ILE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 20169 BONIFACIOSiègeActif

    441 909 264 00026 · ouvert le 16 juin 2005 · NAF 6820B

  • 11100 NARBONNEFermé

    441 909 264 00018 · ouvert le 17 avril 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de BELLE ILE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de BELLE ILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLE ILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLE ILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLE ILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLE ILE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLE ILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLE ILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2005

Questions fréquentes sur BELLE ILE

Quel est le numéro SIREN de BELLE ILE ?

Le numéro SIREN de BELLE ILE est 441 909 264. Le SIRET de son siège social est 441 909 264 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92441909264.

Qui dirige BELLE ILE ?

BELLE ILE est dirigée par (JEAN) BOUGUETAIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLE ILE ?

Le siège social de BELLE ILE est situé Rte de Canetto Peroxi-Cz Mr Bouguetaia, 20169 Bonifacio.

BELLE ILE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLE ILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLE ILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLE ILE.

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