BELLE PAULE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
BELLE PAULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2012, identifiée par le SIREN 753 412 220. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Belle Paule, 31500 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-GUY AMAT en qualité de autre.
Fiche d'identité de BELLE PAULE
INSEE- Dénomination
- BELLE PAULE
- SIREN
- 753 412 220
- SIRET (siège)
- 753 412 220 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96753412220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 412 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 août 2012
- Siège social
- 16 RUE BELLE PAULE, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLE PAULE
Acquisition, administration, location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de BELLE PAULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLE PAULE
INSEEÉtablissements de BELLE PAULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
753 412 220 00018 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELLE PAULE
INPIConformité de BELLE PAULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLE PAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BELLE PAULE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLE PAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELLE PAULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-01
- création
Date d'effet : 22 août 2012
Questions fréquentes sur BELLE PAULE
Quel est le numéro SIREN de BELLE PAULE ?
Le numéro SIREN de BELLE PAULE est 753 412 220. Le SIRET de son siège social est 753 412 220 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96753412220.
Qui dirige BELLE PAULE ?
BELLE PAULE est dirigée par JEAN-GUY AMAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLE PAULE ?
Le siège social de BELLE PAULE est situé 16 rue Belle Paule, 31500 Toulouse.
BELLE PAULE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLE PAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLE PAULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLE PAULE.
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