BELLE-VUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 472 860, BELLE-VUE est une SCI créée le 27 janvier 2012. Elle est domiciliée Bellevue, 41100 Vendome. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIE LEMORE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BELLE-VUE
INSEE- Dénomination
- BELLE-VUE
- SIREN
- 539 472 860
- SIRET (siège)
- 539 472 860 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73539472860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 472 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 janvier 2012
- Siège social
- BELLEVUE, 41100, VENDOME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLE-VUE
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BELLE-VUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLE-VUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de BELLE-VUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41100 VENDOMESiègeActif
539 472 860 00011 · ouvert le 16 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELLE-VUE
INPIConformité de BELLE-VUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLE-VUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLE-VUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 18/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05520
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 18/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 29 février 2024 · N° 18/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 22-20.561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/13320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/13320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 92-42.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-21.529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLE-VUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELLE-VUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-27 · Début d'activité : 2012-01-16
- création
Date d'effet : 27 janvier 2012
Questions fréquentes sur BELLE-VUE
Quel est le numéro SIREN de BELLE-VUE ?
Le numéro SIREN de BELLE-VUE est 539 472 860. Le SIRET de son siège social est 539 472 860 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73539472860.
Qui dirige BELLE-VUE ?
BELLE-VUE est dirigée par SYLVIE LEMORE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLE-VUE ?
Le siège social de BELLE-VUE est situé Bellevue, 41100 Vendome.
BELLE-VUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLE-VUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLE-VUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLE-VUE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Vendome
- SARL SIBORE41100 Vendome
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE VIGNOBLE DES MAILLETTES41100 Vendome
- SCI GAILLARD-BR41100 Vendome
- JADICLES41100 Vendôme
- SCI DE VILLEMUR41100 Vendome
- SCI CHEVAIS41100 Vendome
- SCI CHARLES PEGUY41100 Vendome
- GFR DES GONDOUIN41100 Vendome
- SCI VILLALARD IMMOBILIER41100 Vendôme
- BELHOMME41100 Vendome
