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BELLEC JEAN

Active
Siren328 246 772Entrepreneur individuel27000 EVREUXCréée le 01 juillet 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BELLEC JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1983 sous le numéro SIREN 328 246 772. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Guynemer, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de BELLEC JEAN

Dénomination
BELLEC JEAN
SIREN
328 246 772
SIRET (siège)
328 246 772 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14328246772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 246 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 1983
Siège social
8 RUE GUYNEMER, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLEC JEAN

Location de logements

Finances de BELLEC JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLEC JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELLEC JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    328 246 772 00011 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 6820A

Documents juridiques de BELLEC JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BELLEC JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEC JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLEC JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEC JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BELLEC JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLEC JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1983

Questions fréquentes sur BELLEC JEAN

Quel est le numéro SIREN de BELLEC JEAN ?

Le numéro SIREN de BELLEC JEAN est 328 246 772. Le SIRET de son siège social est 328 246 772 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14328246772.

Où se situe le siège social de BELLEC JEAN ?

Le siège social de BELLEC JEAN est situé 8 rue Guynemer, 27000 Evreux.

BELLEC JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLEC JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLEC JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLEC JEAN.

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