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SCI LA FALUCHE

Active
Siren384 442 109SCI27000 EVREUXCréée le 27 janvier 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
552 k€

SCI LA FALUCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 442 109. Son siège social est situé 5 Pl Dupont de l'Eure, 27000 Evreux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FALUCHE

Dénomination
SCI LA FALUCHE
SIREN
384 442 109
SIRET (siège)
384 442 109 00029
N° TVA intracommunautaire
FR25384442109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 442 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
552 170,34 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 janvier 1992
Siège social
5 PL DUPONT DE L'EURE, 27000, EVREUX
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA FALUCHE

activités immobilières.

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Finances de SCI LA FALUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FALUCHE

C

CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2024

Anciens dirigeants (2)

RC

représenté par PELFRENE Stéphane modification le 25 Mars 2015 CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'EURE

Gérant Associé indéfiniment responsable · de avril 2015 à décembre 2024

C

CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN en fonction le 09 Avril 2015

Associé indéfiniment responsable · de juillet 2019 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FALUCHE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeFermé

    384 442 109 00029 · ouvert le 09 janvier 1992 · NAF 6820A

  • 27000 EVREUXFermé

    384 442 109 00011 · ouvert le 09 janvier 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA FALUCHE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI LA FALUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FALUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA FALUCHE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FALUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FALUCHE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Liquidateur : CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'EURE représenté par DISSOUBRET Guillaume modification le 17 Juillet 2019 ; Associé indéfiniment responsable : CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN en fonction le 09 Avril 2015

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'EURE représenté par PELFRENE Stéphane modification le 25 Mars 2015

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI LA FALUCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FALUCHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FALUCHE est 384 442 109. Le SIRET de son siège social est 384 442 109 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25384442109.

Qui dirige SCI LA FALUCHE ?

SCI LA FALUCHE est dirigée par CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA FALUCHE ?

Le siège social de SCI LA FALUCHE est situé 5 Pl Dupont de l'Eure, 27000 Evreux.

SCI LA FALUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FALUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FALUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FALUCHE.