SCI LA FALUCHE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 552 k€
SCI LA FALUCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 442 109. Son siège social est situé 5 Pl Dupont de l'Eure, 27000 Evreux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA FALUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FALUCHE
- SIREN
- 384 442 109
- SIRET (siège)
- 384 442 109 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR25384442109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 442 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 552 170,34 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 janvier 1992
- Siège social
- 5 PL DUPONT DE L'EURE, 27000, EVREUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCI LA FALUCHE
activités immobilières.
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Finances de SCI LA FALUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FALUCHE
INSEEBODACCCHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2024
Anciens dirigeants (2)
représenté par PELFRENE Stéphane modification le 25 Mars 2015 CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'EURE
Gérant Associé indéfiniment responsable · de avril 2015 à décembre 2024
CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN en fonction le 09 Avril 2015
Associé indéfiniment responsable · de juillet 2019 à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA FALUCHE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeFermé
384 442 109 00029 · ouvert le 09 janvier 1992 · NAF 6820A
- 27000 EVREUXFermé
384 442 109 00011 · ouvert le 09 janvier 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA FALUCHE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA FALUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FALUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA FALUCHE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FALUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FALUCHE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Liquidateur : CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable : CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'EURE représenté par DISSOUBRET Guillaume modification le 17 Juillet 2019 ; Associé indéfiniment responsable : CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN en fonction le 09 Avril 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'EURE représenté par PELFRENE Stéphane modification le 25 Mars 2015
- création
Date d'effet : 27 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI LA FALUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FALUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FALUCHE est 384 442 109. Le SIRET de son siège social est 384 442 109 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25384442109.
Qui dirige SCI LA FALUCHE ?
SCI LA FALUCHE est dirigée par CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA FALUCHE ?
Le siège social de SCI LA FALUCHE est situé 5 Pl Dupont de l'Eure, 27000 Evreux.
SCI LA FALUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FALUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FALUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FALUCHE.
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