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BELLECHASSE

Active
Siren919 359 877SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 16 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 359 877, BELLECHASSE est une SCI créée le 16 septembre 2022. Elle est domiciliée 19 rue Albert de Mun, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RAPHAEL SCOURY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BELLECHASSE

Dénomination
BELLECHASSE
SIREN
919 359 877
SIRET (siège)
919 359 877 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73919359877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 359 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2022
Siège social
19 RUE ALBERT DE MUN, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLECHASSE

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et immeubles apportés à la société ou acquis ou encore construits par elle, et le cas échéant, à titre tout à fait

Finances de BELLECHASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLECHASSE

SB

SARAH BITBOL

Autre

Depuis la création (16 septembre 2022) · 4 ans

RS

RAPHAEL SCOURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de BELLECHASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    919 359 877 00017 · ouvert le 14 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELLECHASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BELLECHASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLECHASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLECHASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLECHASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLECHASSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLECHASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLECHASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2022

Questions fréquentes sur BELLECHASSE

Quel est le numéro SIREN de BELLECHASSE ?

Le numéro SIREN de BELLECHASSE est 919 359 877. Le SIRET de son siège social est 919 359 877 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73919359877.

Qui dirige BELLECHASSE ?

BELLECHASSE est dirigée par RAPHAEL SCOURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLECHASSE ?

Le siège social de BELLECHASSE est situé 19 rue Albert de Mun, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

BELLECHASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLECHASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLECHASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLECHASSE.

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