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BELLECOMBE

Active
Siren478 306 863SCI26470 LA MOTTE-CHALANCONCréée le 03 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
211 k€
Effectif
Non publié

BELLECOMBE est une SCI immatriculée le 3 janvier 2006 sous le numéro SIREN 478 306 863. Son siège social est situé La Combe des Bernard, 26470 La Motte-Chalancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE MARCHAND, gérant.

Fiche d'identité de BELLECOMBE

Dénomination
BELLECOMBE
SIREN
478 306 863
SIRET (siège)
478 306 863 00026
N° TVA intracommunautaire
FR86478306863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 306 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
210 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2006
Siège social
LA COMBE DES BERNARD, 26470, LA MOTTE-CHALANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BELLECOMBE

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de BELLECOMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLECOMBE

AM

ANDRE MARCHAND

Autre

AM

ANDRE MARCHAND

Gérant

MD

MARIE-ROSE DEBAYLE

Autre

Établissements de BELLECOMBE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26470 LA MOTTE-CHALANCONSiègeActif

    478 306 863 00026 · ouvert le 20 août 2004 · NAF 6820B

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    478 306 863 00018 · ouvert le 29 juillet 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de BELLECOMBE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de BELLECOMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLECOMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLECOMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLECOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLECOMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLECOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLECOMBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BEGOT FRANCK nom d'usage : BEGOT FRANCK n'est plus gérant. MARCHAND André Michel Marie nom d'usage : MARCHAND André devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2006

Questions fréquentes sur BELLECOMBE

Quel est le numéro SIREN de BELLECOMBE ?

Le numéro SIREN de BELLECOMBE est 478 306 863. Le SIRET de son siège social est 478 306 863 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86478306863.

Qui dirige BELLECOMBE ?

BELLECOMBE est dirigée par ANDRE MARCHAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLECOMBE ?

Le siège social de BELLECOMBE est situé La Combe des Bernard, 26470 La Motte-Chalancon.

BELLECOMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLECOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLECOMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLECOMBE.

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