GINESTRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 €
- Effectif
- Non publié
GINESTRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 781 477. Son siège social est situé Tuiliere, 26470 La Motte-Chalancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELIO LOEBELL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de GINESTRA
INSEE- Dénomination
- GINESTRA
- SIREN
- 819 781 477
- SIRET (siège)
- 819 781 477 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41819781477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 781 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2016
- Siège social
- TUILIERE, 26470, LA MOTTE-CHALANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GINESTRA
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de GINESTRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GINESTRA
INSEEÉtablissements de GINESTRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26470 LA MOTTE-CHALANCONSiègeActif
819 781 477 00016 · ouvert le 15 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de GINESTRA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GINESTRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GINESTRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GINESTRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GINESTRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent GINESTRA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/05038
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/01385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F05195
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/02014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/00950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/00950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 28 février 2024 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 août 2023 · N° 22/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/02044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/01895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 14 septembre 2022 · N° 22/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 14 septembre 2022 · N° 22/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/01329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/01493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GINESTRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GINESTRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-15
- création
Date d'effet : 19 avril 2016
Questions fréquentes sur GINESTRA
Quel est le numéro SIREN de GINESTRA ?
Le numéro SIREN de GINESTRA est 819 781 477. Le SIRET de son siège social est 819 781 477 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41819781477.
Qui dirige GINESTRA ?
GINESTRA est dirigée par ELIO LOEBELL, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GINESTRA ?
Le siège social de GINESTRA est situé Tuiliere, 26470 La Motte-Chalancon.
GINESTRA est-elle toujours en activité ?
Oui, GINESTRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GINESTRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GINESTRA.
Entreprises similaires
Même activité à La Motte-Chalancon
- ARIOLI26470 La Motte-Chalancon
- BELLECOMBE26470 La Motte-Chalancon
- BS.MSB26470 La Motte-Chalancon
- CLEO26470 La Motte-Chalancon
- GFA RIF26470 La Motte-Chalancon
- IMMOUXY26470 La Motte-Chalancon
- L OUSTAU DE L AYGUES26470 La Motte-Chalancon
- LA PIBOURE26470 La Motte-Chalancon
- LE JARDIN26470 La Motte-Chalancon
- MML 1826470 La Motte-Chalancon
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Motte-Chalancon
Entreprises du même secteur à La Motte-Chalancon
Entreprises à La Motte-Chalancon
Toutes les entreprises à La Motte-Chalancon
