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BELLECOTE

Active
Siren505 065 151SCI69360 TERNAYCréée le 06 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BELLECOTE est une SCI immatriculée le 6 juin 2008 sous le numéro SIREN 505 065 151. Elle est domiciliée 23 Grande rue, 69360 Ternay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIDIER BOULON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELLECOTE

Dénomination
BELLECOTE
SIREN
505 065 151
SIRET (siège)
505 065 151 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78505065151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 065 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2008
Siège social
23 GRANDE RUE, 69360, TERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLECOTE

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains, par apport, bail, location ou autrement, ainsi que l'acquisition, la propriété et la gestion de toutes valeurs de nature mobilière

Finances de BELLECOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLECOTE

DB

DIDIER BOULON

Autre

Depuis la création (06 juin 2008) · 18 ans

S

SCI KIDI 2

Autre

Depuis la création (06 juin 2008) · 18 ans

S

SCI SEMIMAR II

Autre

Depuis la création (06 juin 2008) · 18 ans

Établissements de BELLECOTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69360 TERNAYSiègeActif

    505 065 151 00019 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELLECOTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de BELLECOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLECOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLECOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLECOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLECOTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLECOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLECOTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-15

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2008

Questions fréquentes sur BELLECOTE

Quel est le numéro SIREN de BELLECOTE ?

Le numéro SIREN de BELLECOTE est 505 065 151. Le SIRET de son siège social est 505 065 151 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78505065151.

Qui dirige BELLECOTE ?

BELLECOTE est dirigée par DIDIER BOULON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLECOTE ?

Le siège social de BELLECOTE est situé 23 Grande rue, 69360 Ternay.

BELLECOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLECOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLECOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLECOTE.

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