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SCI MOZART

Active
Siren852 646 488SCI69360 TERNAYCréée le 23 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 646 488, SCI MOZART est une SCI créée le 23 juillet 2019. Son siège social est situé 64 B rue des Barbieres, 69360 Ternay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2020) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 30,1 k€. Elle est dirigée par EMMANUEL MICHALLON, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOZART

Dénomination
SCI MOZART
SIREN
852 646 488
SIRET (siège)
852 646 488 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06852646488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Lyon 852 646 488
Greffe
Lyon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2019
Siège social
64 B RUE DES BARBIERES, 69360, TERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOZART

La gestion et la détention de son patrimoine immobilier. L acquisition, l administration, la disposition, l exploitation, la mise en valeur, la gestion de tous immeubles, biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis. L emprunt de tous les fonds nécessaires à ces objets. Toutes opérations immobilières, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à ces objets.

Finances de SCI MOZART

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024-----−47,7 k€349 k€
2023-----−52,0 k€358 k€
20200 €-−30,1 k€−20,4 k€−27,8 k€−28,6 k€248 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 01 avril 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
107,2 %
Taux d’endettement
−782,9 %
Ratio de liquidité
96,8 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Immobilisations corporelles326 616 €347 759 €
TOTAL Actif immobilisé326 616 €347 759 €
Autres créances679 €99 €
Disponibilités21 282 €10 194 €
TOTAL Actif circulant21 960 €10 293 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif348 576 €358 052 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel1 500 €1 500 €
Report à nouveau−53 458 €−56 755 €
Résultat de l'exercice4 239 €3 295 €
TOTAL Capitaux propres−47 720 €−51 958 €
Emprunts et dettes assimilées373 616 €386 811 €
Fournisseurs et comptes rattachés1 285 €1 281 €
Autres dettes21 395 €21 919 €
TOTAL Dettes396 296 €410 011 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif348 576 €358 052 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Immobilisations corporelles347 759 €0 €
TOTAL Actif immobilisé347 759 €0 €
Autres créances99 €0 €
Disponibilités10 194 €0 €
TOTAL Actif circulant10 293 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif358 052 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel1 500 €0 €
Report à nouveau−56 755 €0 €
Résultat de l'exercice3 296 €0 €
TOTAL Capitaux propres−51 958 €0 €
Emprunts et dettes assimilées386 811 €0 €
Fournisseurs et comptes rattachés1 281 €0 €
Autres dettes5 €0 €
Produits constatés d'avance21 914 €0 €
TOTAL Dettes410 011 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif358 052 €0 €
Code 1825 044 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Terrains9 500 €-
Constructions173 106 €-
Immobilisations en cours45 318 €-
TOTAL Actif immobilisé227 924 €-
Avances et acomptes versés sur commandes4 865 €-
Autres créances55 €-
Disponibilités14 947 €-
TOTAL Actif circulant19 866 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif247 790 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel1 500 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−30 073 €-
TOTAL Capitaux propres−28 573 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit236 309 €-
Emprunts et dettes financières divers22 718 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés17 336 €-
TOTAL Dettes276 363 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif247 790 €-
Code EG276 363 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Autres achats et charges externes19 257 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 135 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations7 394 €-
TOTAL Charges d'exploitation27 785 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−27 785 €-
Intérêts et charges assimilées2 288 €-
TOTAL Charges financières2 288 €-
RÉSULTAT FINANCIER−2 288 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−30 073 €-
TOTAL DES CHARGES30 073 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−30 073 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de SCI MOZART

FB

FRANCK BOUCHARLAT

Autre

Depuis la création (23 juillet 2019) · 7 ans

EM

EMMANUEL MICHALLON

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2019) · 7 ans

SP

STEPHANE PILIGUIAN

Autre

Depuis la création (23 juillet 2019) · 7 ans

R

RAecA 17

Autre

Depuis la création (23 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI MOZART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69360 TERNAYSiègeActif

    852 646 488 00019 · ouvert le 10 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOZART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOZART

SCI MOZART a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan simplifié

01 avril 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan simplifié

25 octobre 2024

Comptes annuels 2020

Bilan complet

15 décembre 2021

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SCI MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOZART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-10

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI MOZART

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZART ?

Le numéro SIREN de SCI MOZART est 852 646 488. Le SIRET de son siège social est 852 646 488 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06852646488.

Qui dirige SCI MOZART ?

SCI MOZART est dirigée par EMMANUEL MICHALLON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de SCI MOZART ?

SCI MOZART a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2020, clos le 31 décembre 2020. L'exercice se solde par une perte nette de 30,1 k€.

Où se situe le siège social de SCI MOZART ?

Le siège social de SCI MOZART est situé 64 B rue des Barbieres, 69360 Ternay.

SCI MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZART.

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