BELLEFEUILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 27,4 k€
BELLEFEUILLE est une SCI immatriculée le 25 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 625 623. Son siège social est situé 133 rue Alexis David, 84500 Bollene. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTIAN VALVERDE, gérant.
Fiche d'identité de BELLEFEUILLE
INSEE- Dénomination
- BELLEFEUILLE
- SIREN
- 381 625 623
- SIRET (siège)
- 381 625 623 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43381625623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 625 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 avril 1991
- Siège social
- 133 RUE ALEXIS DAVID, 84500, BOLLENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLEFEUILLE
Propriété, administration, exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles notamment édification, construction nouvelle pour toutes destinations,.
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Finances de BELLEFEUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLEFEUILLE
INSEEÉtablissements de BELLEFEUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84500 BOLLENESiègeActif
381 625 623 00016 · ouvert le 25 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de BELLEFEUILLE
INPIConformité de BELLEFEUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLEFEUILLE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 13 février 2025 · N° 22/04058
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/05451
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Décision du 13 juin 2024 · N° 22/03543
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Décision du 22 avril 2024 · N° 23/06196
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/02125
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Décision du 29 février 2024 · N° 24/01070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 29 février 2024 · N° 24/01069
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Décision du 02 février 2024 · N° 23/06533
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Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/01488
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/03145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/04557
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/05191
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Aucune mention de BELLEFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELLEFEUILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 1991
Questions fréquentes sur BELLEFEUILLE
Quel est le numéro SIREN de BELLEFEUILLE ?
Le numéro SIREN de BELLEFEUILLE est 381 625 623. Le SIRET de son siège social est 381 625 623 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43381625623.
Qui dirige BELLEFEUILLE ?
BELLEFEUILLE est dirigée par CHRISTIAN VALVERDE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLEFEUILLE ?
Le siège social de BELLEFEUILLE est situé 133 rue Alexis David, 84500 Bollene.
BELLEFEUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLEFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLEFEUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLEFEUILLE.
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