BELLEFEUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,1 M€
- Effectif
- Non publié
BELLEFEUILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 264 834. Elle est domiciliée 1 rue de Villersexel, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CYRILLE Carillon, autre.
Fiche d'identité de BELLEFEUILLE
INSEE- Dénomination
- BELLEFEUILLE
- SIREN
- 913 264 834
- SIRET (siège)
- 913 264 834 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26913264834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 264 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 143 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2022
- Siège social
- 1 RUE DE VILLERSEXEL, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLEFEUILLE
L'acquisition, la propriété, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, sauf exercice, le cas échéant, par les associés pleins propriétaires ou les usufruitiers de parts, de la jouissance gratuite à titre personnel de tout ou partie desdits biens immobiliers.
Finances de BELLEFEUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLEFEUILLE
INSEEÉtablissements de BELLEFEUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
913 264 834 00015 · ouvert le 29 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELLEFEUILLE
INPIComptes annuels de BELLEFEUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEFEUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLEFEUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLEFEUILLE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 13 février 2025 · N° 22/04058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/05451
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2EME CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/03543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 8
Décision du 03 mai 2024 · N° 22/03826
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/06196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/02125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 29 février 2024 · N° 24/01070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 29 février 2024 · N° 24/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 février 2024 · N° 23/06533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 février 2024 · N° 23/02204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/05770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 23/04004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 23/03997
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Décision du 08 février 2023 · N° 21/00442
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Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/01488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/03145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/04557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/05191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLEFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLEFEUILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-09 · Début d'activité : 2022-04-29
- création
Date d'effet : 09 mai 2022
Questions fréquentes sur BELLEFEUILLE
Quel est le numéro SIREN de BELLEFEUILLE ?
Le numéro SIREN de BELLEFEUILLE est 913 264 834. Le SIRET de son siège social est 913 264 834 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26913264834.
Qui dirige BELLEFEUILLE ?
BELLEFEUILLE est dirigée par CYRILLE Carillon, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLEFEUILLE ?
Le siège social de BELLEFEUILLE est situé 1 rue de Villersexel, 75007 Paris.
BELLEFEUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLEFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLEFEUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLEFEUILLE.
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