BELLEFILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
BELLEFILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2011, identifiée par le SIREN 533 962 023. Son siège social est situé 96 Lot le Cousso de l'Esquillot, 32330 Lauraet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMMANUEL GACHITEGUY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BELLEFILLE
INSEE- Dénomination
- BELLEFILLE
- SIREN
- 533 962 023
- SIRET (siège)
- 533 962 023 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR48533962023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 962 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2011
- Siège social
- 96 LOT LE COUSSO DE L'ESQUILLOT, 32330, LAURAET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BELLEFILLE
Acquisition, administration et gestion par location d'immeubles.
Finances de BELLEFILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLEFILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 2011) · 15 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de BELLEFILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32330 LAURAETSiègeActif
533 962 023 00024 · ouvert le 25 juillet 2011 · NAF 6820B
- 32330 MOUCHANFermé
533 962 023 00016 · ouvert le 25 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELLEFILLE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BELLEFILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEFILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLEFILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEFILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BELLEFILLE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026P00598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLEFILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLEFILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant, Associé : GACHITEGUY Emmanuel, Jean, Gilles
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-04 · Début d'activité : 2011-07-25
- création
Date d'effet : 04 août 2011
Questions fréquentes sur BELLEFILLE
Quel est le numéro SIREN de BELLEFILLE ?
Le numéro SIREN de BELLEFILLE est 533 962 023. Le SIRET de son siège social est 533 962 023 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48533962023.
Qui dirige BELLEFILLE ?
BELLEFILLE est dirigée par EMMANUEL GACHITEGUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLEFILLE ?
Le siège social de BELLEFILLE est situé 96 Lot le Cousso de l'Esquillot, 32330 Lauraet.
BELLEFILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLEFILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLEFILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLEFILLE.
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