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BELLEGARDE

Active
Siren878 625 896SCI84000 AVIGNONCréée le 06 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BELLEGARDE est une SCI immatriculée le 6 novembre 2019 sous le numéro SIREN 878 625 896. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Vieux Sextier, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRA BELLEGARDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BELLEGARDE

Dénomination
BELLEGARDE
SIREN
878 625 896
SIRET (siège)
878 625 896 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88878625896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 625 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2019
Siège social
6 RUE VIEUX SEXTIER, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLEGARDE

Location sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers

Finances de BELLEGARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLEGARDE

SB

SANDRA BELLEGARDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2019) · 6 ans

PB

PIERRETTE BREYSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de BELLEGARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    878 625 896 00013 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELLEGARDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de BELLEGARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEGARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLEGARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEGARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLEGARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLEGARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLEGARDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-06 · Début d'activité : 2019-11-01

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2019

Questions fréquentes sur BELLEGARDE

Quel est le numéro SIREN de BELLEGARDE ?

Le numéro SIREN de BELLEGARDE est 878 625 896. Le SIRET de son siège social est 878 625 896 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88878625896.

Qui dirige BELLEGARDE ?

BELLEGARDE est dirigée par SANDRA BELLEGARDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLEGARDE ?

Le siège social de BELLEGARDE est situé 6 rue Vieux Sextier, 84000 Avignon.

BELLEGARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLEGARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLEGARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLEGARDE.

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