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BELLEGARDE

Active
Siren920 167 756SCI31380 GRAGNAGUECréée le 10 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BELLEGARDE est une SCI immatriculée le 10 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 167 756. Son siège social est situé 1025 Rte de Saint-Vincent, 31380 Gragnague. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUILLAUME DESTOUMIEUX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELLEGARDE

Dénomination
BELLEGARDE
SIREN
920 167 756
SIRET (siège)
920 167 756 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68920167756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 167 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2022
Siège social
1025 RTE DE SAINT-VINCENT, 31380, GRAGNAGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLEGARDE

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation , la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément , le tout soit au moyen de ses capitaux propres ou d'emprunts.

Finances de BELLEGARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLEGARDE

GD

GUILLAUME DESTOUMIEUX

Autre

Depuis la création (10 octobre 2022) · 4 ans

AN

AURELIE NOEL

Autre

Depuis la création (10 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de BELLEGARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31380 GRAGNAGUESiègeActif

    920 167 756 00013 · ouvert le 02 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELLEGARDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BELLEGARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEGARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLEGARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEGARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLEGARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLEGARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLEGARDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-02

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2022

Questions fréquentes sur BELLEGARDE

Quel est le numéro SIREN de BELLEGARDE ?

Le numéro SIREN de BELLEGARDE est 920 167 756. Le SIRET de son siège social est 920 167 756 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68920167756.

Qui dirige BELLEGARDE ?

BELLEGARDE est dirigée par GUILLAUME DESTOUMIEUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLEGARDE ?

Le siège social de BELLEGARDE est situé 1025 Rte de Saint-Vincent, 31380 Gragnague.

BELLEGARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLEGARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLEGARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLEGARDE.

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