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BELLEGARDE

Active
Siren931 533 491SCI34410 SérignanCréée le 31 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BELLEGARDE est une SCI immatriculée le 31 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 533 491. Son siège social est situé Lieu Dit le Serignan Plage, 34410 Sérignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Guy AMAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BELLEGARDE

Dénomination
BELLEGARDE
SIREN
931 533 491
SIRET (siège)
931 533 491 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27931533491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 533 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2024
Siège social
LIEU DIT LE SERIGNAN PLAGE, 34410, Sérignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLEGARDE

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis et la construction de tout immeuble en vue leur administration et leur gestion par location ou autrement, ainsi que le cas échéant leur cession à titre occasionnel uniquement - Souscription de tout emprunt lié à l'acquisition et la construction de tout immeuble, ainsi que l'octroi de toute garantie liée auxdits emprunts

Finances de BELLEGARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLEGARDE

JA

Jean-Guy AMAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2024) · 2 ans

S

SAS H

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de BELLEGARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34410 SérignanSiègeActif

    931 533 491 00011 · ouvert le 26 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELLEGARDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BELLEGARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEGARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLEGARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEGARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLEGARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLEGARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLEGARDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-31 · Début d'activité : 2024-07-26

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2024

Questions fréquentes sur BELLEGARDE

Quel est le numéro SIREN de BELLEGARDE ?

Le numéro SIREN de BELLEGARDE est 931 533 491. Le SIRET de son siège social est 931 533 491 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27931533491.

Qui dirige BELLEGARDE ?

BELLEGARDE est dirigée par Jean-Guy AMAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLEGARDE ?

Le siège social de BELLEGARDE est situé Lieu Dit le Serignan Plage, 34410 Sérignan.

BELLEGARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLEGARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLEGARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLEGARDE.

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