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Bellegarde

Active
Siren949 463 087SCI75014 ParisCréée le 03 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Bellegarde est une SCI immatriculée le 3 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 463 087. Le siège social de l'entreprise se trouve 149 AV du Maine, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AMDG, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Bellegarde

Dénomination
Bellegarde
SIREN
949 463 087
SIRET (siège)
949 463 087 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84949463087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 463 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2023
Siège social
149 AV du Maine, 75014, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Bellegarde

la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis; Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit, se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la Société.

Finances de Bellegarde

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Bellegarde

NV

Nicolas Villemain

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans

A

AMDG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans

Établissements de Bellegarde

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 ParisSiègeActif

    949 463 087 00013 · ouvert le 17 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de Bellegarde

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de Bellegarde

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Bellegarde. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Bellegarde

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Bellegarde. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent Bellegarde. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Bellegarde n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Bellegarde

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-03 · Début d'activité : 2023-02-17

  1. création

Questions fréquentes sur Bellegarde

Quel est le numéro SIREN de Bellegarde ?

Le numéro SIREN de Bellegarde est 949 463 087. Le SIRET de son siège social est 949 463 087 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84949463087.

Qui dirige Bellegarde ?

Bellegarde est dirigée par AMDG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Bellegarde ?

Le siège social de Bellegarde est situé 149 AV du Maine, 75014 Paris.

Bellegarde est-elle toujours en activité ?

Oui, Bellegarde est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Bellegarde est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Bellegarde.

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