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BELLEGARDE

Active
Siren980 314 587Société civile40300 PeyCréée le 16 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
124 k€
Effectif
Non publié

BELLEGARDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 314 587. Son siège social est situé 1901 RTE du Sabla Maison Bellegarde, 40300 Pey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. CARINE DUSSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELLEGARDE

Dénomination
BELLEGARDE
SIREN
980 314 587
SIRET (siège)
980 314 587 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94980314587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 314 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
123 800 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
16 octobre 2023
Siège social
1901 RTE du Sabla Maison Bellegarde, 40300, Pey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLEGARDE

L'exercice dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité agricole au sens de l'article L.311-1 du Code Rural

Finances de BELLEGARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLEGARDE

JD

JEAN-MICHEL DUFFOURG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2023) · 3 ans

CD

CARINE DUSSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de BELLEGARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40300 PeySiègeActif

    980 314 587 00018 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de BELLEGARDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de BELLEGARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEGARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLEGARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEGARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLEGARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLEGARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLEGARDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUSSIN Carine

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-12 · Début d'activité : 2023-09-01

  1. création

Questions fréquentes sur BELLEGARDE

Quel est le numéro SIREN de BELLEGARDE ?

Le numéro SIREN de BELLEGARDE est 980 314 587. Le SIRET de son siège social est 980 314 587 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94980314587.

Qui dirige BELLEGARDE ?

BELLEGARDE est dirigée par CARINE DUSSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLEGARDE ?

Le siège social de BELLEGARDE est situé 1901 RTE du Sabla Maison Bellegarde, 40300 Pey.

BELLEGARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLEGARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLEGARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLEGARDE.

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