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BELLERIVE ETS

Active
Siren313 842 106Société étrangèreCréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 313 842 106, BELLERIVE ETS est une société étrangère créée le 1er janvier 1978. Le siège social de l'entreprise se trouve Eschen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de BELLERIVE ETS

Dénomination
BELLERIVE ETS
SIREN
313 842 106
SIRET (siège)
313 842 106 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01313842106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 842 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
ESCHEN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BELLERIVE ETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLERIVE ETS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELLERIVE ETS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    313 842 106 00012 · NAF 6820A

  • 06310 BEAULIEU-SUR-MERActif

    313 842 106 00020 · NAF 6820A

Documents juridiques de BELLERIVE ETS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BELLERIVE ETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLERIVE ETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLERIVE ETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLERIVE ETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLERIVE ETS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLERIVE ETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLERIVE ETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur BELLERIVE ETS

Quel est le numéro SIREN de BELLERIVE ETS ?

Le numéro SIREN de BELLERIVE ETS est 313 842 106. Le SIRET de son siège social est 313 842 106 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01313842106.

Où se situe le siège social de BELLERIVE ETS ?

Le siège social de BELLERIVE ETS est situé Eschen.

BELLERIVE ETS est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLERIVE ETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLERIVE ETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLERIVE ETS.

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