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BELLES FEUILLES

Active
Siren934 831 892SAS11400 CastelnaudaryCréée le 05 novembre 2024

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

BELLES FEUILLES est une SAS immatriculée le 5 novembre 2024 sous le numéro SIREN 934 831 892. Son siège social est situé 2 RUE Jean Baptiste de Maille, 11400 Castelnaudary. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Charles-Henry BOUCHET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELLES FEUILLES

Dénomination
BELLES FEUILLES
SIREN
934 831 892
SIRET (siège)
934 831 892 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66934831892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 831 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
05 novembre 2024
Siège social
2 RUE Jean Baptiste de Maille, 11400, Castelnaudary
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLES FEUILLES

Toutes activités de marchand de biens immobiliers, à savoir l'acquisition de biens immobiliers en vue de leur revente, ainsi que toute action de promotion immobilière et toutes opérations de maîtrise d'œuvre

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BELLES FEUILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BELLES FEUILLES

CB

Charles-Henry BOUCHET

Président de SAS

Depuis la création (05 novembre 2024) · 2 ans

LG

Laure GALTIE

Directeur général

Depuis la création (05 novembre 2024) · 2 ans

Établissements de BELLES FEUILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 CastelnaudarySiègeActif

    934 831 892 00013 · ouvert le 29 octobre 2024 · NAF 6810Z

Documents juridiques de BELLES FEUILLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 30 octobre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 30 octobre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de BELLES FEUILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLES FEUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLES FEUILLES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLES FEUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BELLES FEUILLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-05 · Début d'activité : 2024-10-29

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2024

Questions fréquentes sur BELLES FEUILLES

Quel est le numéro SIREN de BELLES FEUILLES ?

Le numéro SIREN de BELLES FEUILLES est 934 831 892. Le SIRET de son siège social est 934 831 892 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66934831892.

Qui dirige BELLES FEUILLES ?

BELLES FEUILLES est dirigée par Charles-Henry BOUCHET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLES FEUILLES ?

Le siège social de BELLES FEUILLES est situé 2 RUE Jean Baptiste de Maille, 11400 Castelnaudary.

BELLES FEUILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLES FEUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLES FEUILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLES FEUILLES.

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