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BELLET DAMIEN

Active
Siren514 347 012Entrepreneur individuel38240 MEYLANCréée le 18 août 2009

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BELLET DAMIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 août 2009 sous le numéro SIREN 514 347 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av du Granier, 38240 Meylan. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de BELLET DAMIEN

Dénomination
BELLET DAMIEN
SIREN
514 347 012
SIRET (siège)
514 347 012 00023
N° TVA intracommunautaire
FR65514347012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 347 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
18 août 2009
Siège social
7 AV DU GRANIER, 38240, MEYLAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BELLET DAMIEN

Activités juridiques

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Établissements de BELLET DAMIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38240 MEYLANSiègeActif

    514 347 012 00023 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6910Z

  • 38000 GRENOBLEFermé

    514 347 012 00015 · ouvert le 18 août 2009 · NAF 9609Z

Conformité de BELLET DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLET DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BELLET DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BELLET DAMIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2009

Questions fréquentes sur BELLET DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de BELLET DAMIEN ?

Le numéro SIREN de BELLET DAMIEN est 514 347 012. Le SIRET de son siège social est 514 347 012 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65514347012.

Où se situe le siège social de BELLET DAMIEN ?

Le siège social de BELLET DAMIEN est situé 7 av du Granier, 38240 Meylan.

BELLET DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLET DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLET DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLET DAMIEN.

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