Checkers

392 876 306

Active
Siren392 876 306Entrepreneur individuel GASVILLE-OISEMECréée le 04 novembre 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 392 876 306

Dénomination
392 876 306
SIREN
392 876 306
SIRET (siège)
392 876 306 00037
N° TVA intracommunautaire
FR69392876306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 876 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 novembre 1993
Siège social
GASVILLE-OISEME
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 392 876 306

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 392 876 306

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 392 876 306

2 établissements, dont 1 en activité.

  • GASVILLE-OISEMESiègeActif

    392 876 306 00037 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B

  • CHARTRESFermé

    392 876 306 00011 · ouvert le 04 novembre 1993 · NAF 702C

Conformité de 392 876 306

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 392 876 306. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 392 876 306 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 392 876 306

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1993

Marques déposées par 392 876 306

392 876 306 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BLEDELICE

    N° 93491569 · Déposée le 02 novembre 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 27 octobre 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Gasville-Oiseme

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B