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SCI DES VITRAUX

Active
Siren508 216 397SCI28300 GASVILLE-OISEMECréée le 24 septembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
161 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 216 397, SCI DES VITRAUX est une SCI créée le 24 septembre 2008. Son siège social est situé 13 rue de l’Orme Guyot, 28300 Gasville-Oiseme. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS BAUER, autre.

Fiche d'identité de SCI DES VITRAUX

Dénomination
SCI DES VITRAUX
SIREN
508 216 397
SIRET (siège)
508 216 397 00028
N° TVA intracommunautaire
FR02508216397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 216 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
161 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 septembre 2008
Siège social
13 RUE DE L’ORME GUYOT, 28300, GASVILLE-OISEME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES VITRAUX

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES VITRAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES VITRAUX

FB

FRANCOIS BAUER

Autre

Depuis la création (24 septembre 2008) · 18 ans

GL

GILLES LAROCHE

Autre

Depuis la création (24 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DES VITRAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28300 GASVILLE-OISEMESiègeActif

    508 216 397 00028 · ouvert le 24 août 2020 · NAF 6820B

  • 28630 LE COUDRAYFermé

    508 216 397 00010 · ouvert le 02 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VITRAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2019

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2008

  • Acte

Conformité de SCI DES VITRAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VITRAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES VITRAUX. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00711

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VITRAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES VITRAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-24 · Début d'activité : 2008-09-02

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DES VITRAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VITRAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES VITRAUX est 508 216 397. Le SIRET de son siège social est 508 216 397 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02508216397.

Qui dirige SCI DES VITRAUX ?

SCI DES VITRAUX est dirigée par FRANCOIS BAUER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VITRAUX ?

Le siège social de SCI DES VITRAUX est situé 13 rue de l’Orme Guyot, 28300 Gasville-Oiseme.

SCI DES VITRAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VITRAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VITRAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VITRAUX.

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