BELLEVAULT JACQUELINE

Active

Siren845 945 708Entrepreneur individuel82200 MOISSACCréée le 01 janvier 1959

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BELLEVAULT JACQUELINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1959, identifié par le SIREN 845 945 708. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Republique, 82200 Moissac. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BELLEVAULT JACQUELINE

INSEE

Dénomination: BELLEVAULT JACQUELINE
SIREN: 845 945 708
SIRET (siège): 845 945 708 00020
N° TVA intracommunautaire: FR43845945708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 845 945 708
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 013Z
Date de création: 01 janvier 1959
Siège social: 12 RUE DE LA REPUBLIQUE, 82200, MOISSAC
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de BELLEVAULT JACQUELINE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BELLEVAULT JACQUELINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLEVAULT JACQUELINE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELLEVAULT JACQUELINE

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

82200 MOISSACSiègeFermé
845 945 708 00020 · ouvert le 28 mars 1984 · NAF 013Z
82200 MOISSACFermé
845 945 708 00012 · ouvert le 01 janvier 1959 · NAF 524J

Documents juridiques de BELLEVAULT JACQUELINE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BELLEVAULT JACQUELINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEVAULT JACQUELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLEVAULT JACQUELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEVAULT JACQUELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BELLEVAULT JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLEVAULT JACQUELINE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1959

Questions fréquentes sur BELLEVAULT JACQUELINE

Quel est le numéro SIREN de BELLEVAULT JACQUELINE ?

Le numéro SIREN de BELLEVAULT JACQUELINE est 845 945 708. Le SIRET de son siège social est 845 945 708 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43845945708.

Où se situe le siège social de BELLEVAULT JACQUELINE ?

Le siège social de BELLEVAULT JACQUELINE est situé 12 rue de la Republique, 82200 Moissac.