BELLEVILLE CONFECTION

Active

Siren418 676 524SARL85170 BELLEVIGNYCréée le 19 mai 1998

Autre procédure collective - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 76,2 k€
Effectif: Non publié

BELLEVILLE CONFECTION est une SARL immatriculée le 19 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 676 524. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l'Ocean, 85170 Bellevigny. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC STEVENS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BELLEVILLE CONFECTION

INSEE

Dénomination: BELLEVILLE CONFECTION
SIREN: 418 676 524
SIRET (siège): 418 676 524 00014
N° TVA intracommunautaire: FR58418676524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 418 676 524
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 76 224,51 €
Code NAF / APE: 182E
Date de création: 19 mai 1998
Siège social: RUE DE L'OCEAN, 85170, BELLEVIGNY
Établissements: 3
Statut: Active

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Finances de BELLEVILLE CONFECTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BELLEVILLE CONFECTION

INSEE

FREDERIC STEVENS

Gérant

Depuis la création (19 mai 1998) · 28 ans

Établissements de BELLEVILLE CONFECTION

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

85170 BELLEVIGNYSiègeFermé
418 676 524 00014 · ouvert le 14 avril 1998 · NAF 182E
85620 ROCHESERVIEREFermé
418 676 524 00022 · ouvert le 14 avril 1998 · NAF 182E
75002 PARIS 2Fermé
418 676 524 00030 · ouvert le 25 janvier 2001 · NAF 182E

Documents juridiques de BELLEVILLE CONFECTION

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2001

Acte

Dépôt du 22 décembre 2000

Acte

Dépôt du 22 décembre 2000

Acte

Dépôt du 22 décembre 2000

Acte

Dépôt du 22 décembre 2000

Acte

Dépôt du 15 octobre 1998

Acte

Dépôt du 19 mai 1998

Acte

Comptes annuels de BELLEVILLE CONFECTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEVILLE CONFECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLEVILLE CONFECTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLEVILLE CONFECTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 octobre 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELLEVILLE CONFECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLEVILLE CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLEVILLE CONFECTION

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 septembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 août 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21 février 2024création
Date d'effet : 19 mai 1998

Questions fréquentes sur BELLEVILLE CONFECTION

Quel est le numéro SIREN de BELLEVILLE CONFECTION ?

Le numéro SIREN de BELLEVILLE CONFECTION est 418 676 524. Le SIRET de son siège social est 418 676 524 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58418676524.

Qui dirige BELLEVILLE CONFECTION ?

BELLEVILLE CONFECTION est dirigée par FREDERIC STEVENS, gérant.

Où se situe le siège social de BELLEVILLE CONFECTION ?

Le siège social de BELLEVILLE CONFECTION est situé rue de l'Ocean, 85170 Bellevigny.