CheckersProcédures

BELLEVUE

Active
Siren440 317 428SCI01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 28 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
405 k€
Effectif
Non publié

BELLEVUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2005, identifiée par le SIREN 440 317 428. Le siège social de l'entreprise se trouve 355 av de l'Aqueduc, 01220 Divonne-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par EMMANUEL SMEETS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BELLEVUE

Dénomination
BELLEVUE
SIREN
440 317 428
SIRET (siège)
440 317 428 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88440317428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 317 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
405 200 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
28 juillet 2005
Siège social
355 AV DE L'AQUEDUC, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLEVUE

CS

CHANTAL SMEETS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2005) · 21 ans

ES

EMMANUEL SMEETS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de BELLEVUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeFermé

    440 317 428 00017 · ouvert le 21 décembre 2001 · NAF 000Z

  • 33350 SAINT-PEY-DE-CASTETSActif

    440 317 428 00025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BELLEVUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLEVUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2005

Questions fréquentes sur BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de BELLEVUE est 440 317 428. Le SIRET de son siège social est 440 317 428 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88440317428.

Qui dirige BELLEVUE ?

BELLEVUE est dirigée par EMMANUEL SMEETS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLEVUE ?

Le siège social de BELLEVUE est situé 355 av de l'Aqueduc, 01220 Divonne-les-Bains.

BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLEVUE.

Entreprises similaires

Même activité à Divonne-les-Bains

Entreprises à Divonne-les-Bains

Toutes les entreprises à Divonne-les-Bains