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BELLEVUE 62

Active
Siren421 762 287SCI31400 TOULOUSECréée le 09 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

BELLEVUE 62 est une SCI immatriculée le 9 février 1999 sous le numéro SIREN 421 762 287. Elle est domiciliée 1 rue Notre Dame, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN MERRIAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELLEVUE 62

Dénomination
BELLEVUE 62
SIREN
421 762 287
SIRET (siège)
421 762 287 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55421762287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 762 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 1999
Siège social
1 RUE NOTRE DAME, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLEVUE 62

Gestion locative immeuble

Finances de BELLEVUE 62

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLEVUE 62

AL

ANNE LAURE

Autre

CB

CHLOE BONNET

Autre

SM

SEBASTIEN MERRIAUD

Gérant

Anciens dirigeants (1)

ND

n'est plus gérant. GARROS Maurice nom d'usage : GARROS devient gérant DRUGEON

DRUGEON Michel nom d'usage · de février 2012 à août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BELLEVUE 62

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    421 762 287 00017 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELLEVUE 62

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2020

  • Acte

Dépôt du 14 août 2017

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de BELLEVUE 62

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEVUE 62. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLEVUE 62

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEVUE 62. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELLEVUE 62 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLEVUE 62 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLEVUE 62

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MERRIAUD Sébastien nom d'usage : MERRIAUD devient gérant. GARROS Maurice nom d'usage : GARROS n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DRUGEON Michel nom d'usage : DRUGEON n'est plus gérant. GARROS Maurice nom d'usage : GARROS devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1999

Questions fréquentes sur BELLEVUE 62

Quel est le numéro SIREN de BELLEVUE 62 ?

Le numéro SIREN de BELLEVUE 62 est 421 762 287. Le SIRET de son siège social est 421 762 287 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55421762287.

Qui dirige BELLEVUE 62 ?

BELLEVUE 62 est dirigée par SEBASTIEN MERRIAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLEVUE 62 ?

Le siège social de BELLEVUE 62 est situé 1 rue Notre Dame, 31400 Toulouse.

BELLEVUE 62 est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLEVUE 62 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLEVUE 62 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLEVUE 62.

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