BELLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
BELLI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 386 529. Elle est domiciliée 42 Rte de Brehavillers Mr Belli Santino, 88120 Le Syndicat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SANTINO BELLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BELLI
INSEE- Dénomination
- BELLI
- SIREN
- 435 386 529
- SIRET (siège)
- 435 386 529 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85435386529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 386 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 avril 2001
- Siège social
- 42 RTE DE BREHAVILLERS MR BELLI SANTINO, 88120, LE SYNDICAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLI
Propriete, gestion, administration et exploitation de tous immeubles
Finances de BELLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2025
FINANCIERE SANTINO BELLI
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BELLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88120 LE SYNDICATSiègeActif
435 386 529 00018 · ouvert le 16 mars 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de BELLI
INPIComptes annuels de BELLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024F00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/11908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1992 · N° 90-40.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant : BELLI Erika, Anna ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLI Santino
- création
Date d'effet : 23 avril 2001
Questions fréquentes sur BELLI
Quel est le numéro SIREN de BELLI ?
Le numéro SIREN de BELLI est 435 386 529. Le SIRET de son siège social est 435 386 529 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85435386529.
Qui dirige BELLI ?
BELLI est dirigée par SANTINO BELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLI ?
Le siège social de BELLI est situé 42 Rte de Brehavillers Mr Belli Santino, 88120 Le Syndicat.
BELLI est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLI.
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