LE CANADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 169 k€
- Effectif
- Non publié
LE CANADA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 173 425. Elle est domiciliée 13 Rte des Gemeaux, 88120 Le Syndicat. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SYLVIE CLAUDEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE CANADA
INSEE- Dénomination
- LE CANADA
- SIREN
- 432 173 425
- SIRET (siège)
- 432 173 425 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR51432173425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 173 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 169 218 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 juillet 2000
- Siège social
- 13 RTE DES GEMEAUX, 88120, LE SYNDICAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE CANADA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la mise en valeur par exploitation, location, construction, l'administration, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, l'aliénation en totalité ou par parties au moyen de la vente, échange ou apport de tous droits immobiliers et immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de LE CANADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CANADA
INSEEGérant
Établissements de LE CANADA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88120 LE SYNDICATSiègeActif
432 173 425 00021 · ouvert le 26 décembre 2006 · NAF 6820A
- 88200 REMIREMONTFermé
432 173 425 00013 · ouvert le 20 juin 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de LE CANADA
INPIComptes annuels de LE CANADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CANADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CANADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CANADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CANADA. Elles s'échelonnent de 2009 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 04 février 2025 · N° 22/04375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/10427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 29 janvier 2019 · N° 16/20822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 décembre 2009 · N° 08/03172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CANADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CANADA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Gérant(e) : HUMBERT Sylvie Marie-France Michèle né(e) CLAUDEL.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2000
Questions fréquentes sur LE CANADA
Quel est le numéro SIREN de LE CANADA ?
Le numéro SIREN de LE CANADA est 432 173 425. Le SIRET de son siège social est 432 173 425 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51432173425.
Qui dirige LE CANADA ?
LE CANADA est dirigée par SYLVIE CLAUDEL, gérant.
Où se situe le siège social de LE CANADA ?
Le siège social de LE CANADA est situé 13 Rte des Gemeaux, 88120 Le Syndicat.
LE CANADA est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CANADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CANADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CANADA.
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