BELLIER PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BELLIER PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 mai 2012 sous le numéro SIREN 404 245 680. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl des Charrons, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B.
Fiche d'identité de BELLIER PATRICK
INSEE- Dénomination
- BELLIER PATRICK
- SIREN
- 404 245 680
- SIRET (siège)
- 404 245 680 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR81404245680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 245 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 14 mai 2012
- Siège social
- 4 PL DES CHARRONS, 57000, METZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BELLIER PATRICK
TRAVAUX DE COUVERTURE PAR ELEMENTS
Finances de BELLIER PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLIER PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BELLIER PATRICK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
404 245 680 00024 · ouvert le 02 mai 2012 · NAF 4391B
- 57130 ARS-SUR-MOSELLEFermé
404 245 680 00016 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 452J
Documents juridiques de BELLIER PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BELLIER PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLIER PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLIER PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLIER PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 septembre 2008. Clôturée le 09 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 10 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Cessation des paiements fixée au 11 mars 2007. Mandataire judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36 rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de BELLIER PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLIER PATRICK
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Cessation des paiements fixée au 11 mars 2007. Mandataire judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36 rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 14 mai 2012
Questions fréquentes sur BELLIER PATRICK
Quel est le numéro SIREN de BELLIER PATRICK ?
Le numéro SIREN de BELLIER PATRICK est 404 245 680. Le SIRET de son siège social est 404 245 680 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81404245680.
Où se situe le siège social de BELLIER PATRICK ?
Le siège social de BELLIER PATRICK est situé 4 Pl des Charrons, 57000 Metz.
BELLIER PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLIER PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLIER PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELLIER PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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