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BELLIGNAT

Active
Siren838 996 429SCI80580 PONT-REMYCréée le 17 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BELLIGNAT est une SCI immatriculée le 17 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 996 429. Elle est domiciliée 21 rue Jean Moulin, 80580 Pont-Remy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC TERNISIEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BELLIGNAT

Dénomination
BELLIGNAT
SIREN
838 996 429
SIRET (siège)
838 996 429 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28838996429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 996 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2018
Siège social
21 RUE JEAN MOULIN, 80580, PONT-REMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLIGNAT

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou on bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et notamment d'un immeuble sis à PLOVDIV en BULGARIE.

Finances de BELLIGNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLIGNAT

ET

ERIC TERNISIEN

Gérant

Depuis la création (17 avril 2018) · 8 ans

C

CEJECA

Autre

Depuis la création (17 avril 2018) · 8 ans

S

S.C.I. LES TERRES MADAME

Autre

Depuis la création (17 avril 2018) · 8 ans

Établissements de BELLIGNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80580 PONT-REMYSiègeActif

    838 996 429 00018 · ouvert le 04 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELLIGNAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2020

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de BELLIGNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLIGNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLIGNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLIGNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLIGNAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLIGNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLIGNAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-04

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2018

Questions fréquentes sur BELLIGNAT

Quel est le numéro SIREN de BELLIGNAT ?

Le numéro SIREN de BELLIGNAT est 838 996 429. Le SIRET de son siège social est 838 996 429 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28838996429.

Qui dirige BELLIGNAT ?

BELLIGNAT est dirigée par ERIC TERNISIEN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLIGNAT ?

Le siège social de BELLIGNAT est situé 21 rue Jean Moulin, 80580 Pont-Remy.

BELLIGNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLIGNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLIGNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLIGNAT.

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