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539 481 184

Active
Siren539 481 184Entrepreneur individuel LA HAIE-FOUASSIERECréée le 19 novembre 2011

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 539 481 184

Dénomination
539 481 184
SIREN
539 481 184
SIRET (siège)
539 481 184 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19539481184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 481 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 novembre 2011
Siège social
LA HAIE-FOUASSIERE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 539 481 184

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 539 481 184

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 539 481 184

2 établissements, dont 2 en activité.

  • LA HAIE-FOUASSIERESiègeActif

    539 481 184 00015 · ouvert le 19 novembre 2011 · NAF 6820A

  • ChâteaubourgActif

    539 481 184 00023 · ouvert le 03 janvier 2024 · NAF 8299Z

Documents juridiques de 539 481 184

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 539 481 184

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 539 481 184. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 539 481 184 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 539 481 184

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-08 · Début d'activité : 2024-01-03

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2011