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BELLVER

Active
Siren499 733 384SCI66400 OMSCréée le 30 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 733 384, BELLVER est une SCI créée le 30 août 2007. Son siège social est situé 41 Roc Del Ram, 66400 Oms. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABIENNE BAYENET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BELLVER

Dénomination
BELLVER
SIREN
499 733 384
SIRET (siège)
499 733 384 00022
N° TVA intracommunautaire
FR77499733384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 733 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2007
Siège social
41 ROC DEL RAM, 66400, OMS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BELLVER

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

Finances de BELLVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLVER

FB

FABIENNE BAYENET

Gérant

Depuis la création (30 août 2007) · 19 ans

PB

PHILIPPE BRON

Gérant

Depuis la création (30 août 2007) · 19 ans

Établissements de BELLVER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66400 OMSSiègeActif

    499 733 384 00022 · ouvert le 18 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 66400 OMSFermé

    499 733 384 00014 · ouvert le 18 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELLVER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de BELLVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLVER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELLVER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLVER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2007

Questions fréquentes sur BELLVER

Quel est le numéro SIREN de BELLVER ?

Le numéro SIREN de BELLVER est 499 733 384. Le SIRET de son siège social est 499 733 384 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77499733384.

Qui dirige BELLVER ?

BELLVER est dirigée par FABIENNE BAYENET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLVER ?

Le siège social de BELLVER est situé 41 Roc Del Ram, 66400 Oms.

BELLVER est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLVER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLVER.

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