LES CHATAIGNIERS

Active

Siren320 751 613SCI66400 OMSCréée le 29 janvier 1981

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 12 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 27,1 k€
Effectif: Non publié

LES CHATAIGNIERS est une SCI immatriculée le 29 janvier 1981 sous le numéro SIREN 320 751 613. Son siège social est situé Vignes d'en Prop, 66400 Oms. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JUAN JUANOLA VILA, gérant.

Fiche d'identité de LES CHATAIGNIERS

INSEE

Dénomination: LES CHATAIGNIERS
SIREN: 320 751 613
SIRET (siège): 320 751 613 00011
N° TVA intracommunautaire: FR10320751613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 320 751 613
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 27 135,93 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 29 janvier 1981
Siège social: VIGNES D'EN PROP, 66400, OMS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LES CHATAIGNIERS

CONSTRUCTION EN VUE DE LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER

Finances de LES CHATAIGNIERS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CHATAIGNIERS

INSEE

JUAN JUANOLA VILA

Gérant

Depuis la création (29 janvier 1981) · 45 ans

Établissements de LES CHATAIGNIERS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

66400 OMSSiègeActif
320 751 613 00011 · ouvert le 29 janvier 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CHATAIGNIERS

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de LES CHATAIGNIERS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHATAIGNIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHATAIGNIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHATAIGNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHATAIGNIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00184
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00017
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00382
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01778
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025L00750
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24-12.025
cassation
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00871
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 octobre 2022 · N° 19/04162
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/03444
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/06917
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18/05124
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 96-60.150
irrecevabilite
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHATAIGNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHATAIGNIERS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 29 janvier 1981

Questions fréquentes sur LES CHATAIGNIERS

Quel est le numéro SIREN de LES CHATAIGNIERS ?

Le numéro SIREN de LES CHATAIGNIERS est 320 751 613. Le SIRET de son siège social est 320 751 613 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10320751613.

Qui dirige LES CHATAIGNIERS ?

LES CHATAIGNIERS est dirigée par JUAN JUANOLA VILA, gérant.

Où se situe le siège social de LES CHATAIGNIERS ?

Le siège social de LES CHATAIGNIERS est situé Vignes d'en Prop, 66400 Oms.