BELLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
BELLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 855 978. Son siège social est situé 4 VLA du Bel Air, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BENOIT Cauvin, gérant.
Fiche d'identité de BELLY
INSEE- Dénomination
- BELLY
- SIREN
- 930 855 978
- SIRET (siège)
- 930 855 978 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26930855978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 855 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2024
- Siège social
- 4 VLA du Bel Air, 75012, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLY
L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un ou plusiers immeubles et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société.
Finances de BELLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLY
INSEECAUVIN INGENIERIE
Autre
Depuis la création (18 juillet 2024) · 2 ans
DJC
Autre
Depuis la création (18 juillet 2024) · 2 ans
JUSTINE
Autre
Depuis la création (18 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de BELLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 ParisSiègeActif
930 855 978 00019 · ouvert le 05 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELLY
INPIComptes annuels de BELLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 2026R00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 13 février 2024 · N° 23/06848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 96-18.481
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-22.220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-18 · Début d'activité : 2024-07-05
- création
Date d'effet : 18 juillet 2024
Questions fréquentes sur BELLY
Quel est le numéro SIREN de BELLY ?
Le numéro SIREN de BELLY est 930 855 978. Le SIRET de son siège social est 930 855 978 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26930855978.
Qui dirige BELLY ?
BELLY est dirigée par BENOIT Cauvin, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLY ?
Le siège social de BELLY est situé 4 VLA du Bel Air, 75012 Paris.
BELLY est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLY.
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