BELMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BELMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2026, identifiée par le SIREN 106 230 683. Le siège social de l'entreprise se trouve 200 RTE de Sorris, 82240 Lavaurette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Gwendal BEDEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BELMA
INSEE- Dénomination
- BELMA
- SIREN
- 106 230 683
- SIRET (siège)
- 106 230 683 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16106230683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 230 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2026
- Siège social
- 200 RTE de Sorris, 82240, Lavaurette
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELMA
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers, et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent
Finances de BELMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELMA
INSEEBEDEL PERE ET FILS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de BELMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82240 LavauretteSiègeActif
106 230 683 00018 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELMA
INPIComptes annuels de BELMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'acquiescement du défendeur à la demande
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 27 août 2024 · N° 20/02958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/03015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/18072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-11 · Début d'activité : 2026-06-01
- création
Date d'effet : 11 juin 2026
Questions fréquentes sur BELMA
Quel est le numéro SIREN de BELMA ?
Le numéro SIREN de BELMA est 106 230 683. Le SIRET de son siège social est 106 230 683 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16106230683.
Qui dirige BELMA ?
BELMA est dirigée par Gwendal BEDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELMA ?
Le siège social de BELMA est situé 200 RTE de Sorris, 82240 Lavaurette.
BELMA est-elle toujours en activité ?
Oui, BELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELMA.
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