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BELMIL16

Active
Siren928 038 124SCI93320 Les Pavillons-sous-BoisCréée le 24 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 928 038 124, BELMIL16 est une SCI créée le 24 avril 2024. Elle est domiciliée 127 ALL Danielle Casanova, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Aaron ASSOUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BELMIL16

Dénomination
BELMIL16
SIREN
928 038 124
SIRET (siège)
928 038 124 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14928038124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 038 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2024
Siège social
127 ALL Danielle Casanova, 93320, Les Pavillons-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELMIL16

La location, l'acquisition, de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la gestion par location ou autrement desdits biens acquis; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement; plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la Société

Finances de BELMIL16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELMIL16

AA

Aaron ASSOUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2024) · 2 ans

B

BELMIL 16 INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2024) · 2 ans

Établissements de BELMIL16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93320 Les Pavillons-sous-BoisSiègeActif

    928 038 124 00014 · ouvert le 22 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELMIL16

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BELMIL16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELMIL16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELMIL16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELMIL16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELMIL16 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELMIL16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELMIL16

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-24 · Début d'activité : 2024-04-22

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2024

Questions fréquentes sur BELMIL16

Quel est le numéro SIREN de BELMIL16 ?

Le numéro SIREN de BELMIL16 est 928 038 124. Le SIRET de son siège social est 928 038 124 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14928038124.

Qui dirige BELMIL16 ?

BELMIL16 est dirigée par Aaron ASSOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELMIL16 ?

Le siège social de BELMIL16 est situé 127 ALL Danielle Casanova, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

BELMIL16 est-elle toujours en activité ?

Oui, BELMIL16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELMIL16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELMIL16.

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