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BELORGEOT PATRICK EARL

Fermée
Siren412 630 048Société civile10360 FONTETTERadiée le 05 mars 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

BELORGEOT PATRICK EARL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 630 048. Elle est domiciliée 23 rue des Vignes Fontette, 10360 Fontette. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. PATRICK BELORGEOT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 mars 2025.

Fiche d'identité de BELORGEOT PATRICK EARL

Dénomination
BELORGEOT PATRICK EARL
SIREN
412 630 048
SIRET (siège)
412 630 048 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18412630048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 630 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
25 juin 1997
Date de radiation
05 mars 2025
Siège social
23 RUE DES VIGNES FONTETTE, 10360, FONTETTE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BELORGEOT PATRICK EARL

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n)88-1202 du 30 décembre 1988

Finances de BELORGEOT PATRICK EARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELORGEOT PATRICK EARL

PB

PATRICK BELORGEOT

Liquidateur

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BELORGEOT PATRICK EARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10360 FONTETTESiègeFermé

    412 630 048 00012 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0121Z

Documents juridiques de BELORGEOT PATRICK EARL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 05 mars 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 05 mars 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 05 mars 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 04 mars 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 04 mars 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 04 mars 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 04 mars 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BELORGEOT PATRICK EARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELORGEOT PATRICK EARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELORGEOT PATRICK EARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELORGEOT PATRICK EARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BELORGEOT PATRICK EARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELORGEOT PATRICK EARL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Liquidateur : BELORGEOT Patrick, Lucien, Charles ; Gérant : BELORGEOT Patrick Lucien Charles

  1. radiation

    Date d'effet : 05 mars 2025

Questions fréquentes sur BELORGEOT PATRICK EARL

Quel est le numéro SIREN de BELORGEOT PATRICK EARL ?

Le numéro SIREN de BELORGEOT PATRICK EARL est 412 630 048. Le SIRET de son siège social est 412 630 048 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18412630048.

Qui dirige BELORGEOT PATRICK EARL ?

BELORGEOT PATRICK EARL est dirigée par PATRICK BELORGEOT, liquidateur.

Où se situe le siège social de BELORGEOT PATRICK EARL ?

Le siège social de BELORGEOT PATRICK EARL est situé 23 rue des Vignes Fontette, 10360 Fontette.

BELORGEOT PATRICK EARL est-elle toujours en activité ?

Non, BELORGEOT PATRICK EARL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 mars 2025.

BELORGEOT PATRICK EARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELORGEOT PATRICK EARL.