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BELSAS

Active
Siren495 065 443SCI09160 PRAT-BONREPAUXCréée le 23 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

BELSAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 065 443. Son siège social est situé 13 rue du Gelan 2eme Etage, 09160 Prat-Bonrepaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIQUE BELLIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELSAS

Dénomination
BELSAS
SIREN
495 065 443
SIRET (siège)
495 065 443 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47495065443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 065 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2007
Siège social
13 RUE DU GELAN 2EME ETAGE, 09160, PRAT-BONREPAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELSAS

Acquisition de maisons, appartements, terrains, location, gestion par bail des dits immeubles, accessoirement la vente en totalité ou par fraction des biens achetés ou construits, avant ou aprés leur achèvement.

Finances de BELSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELSAS

FB

FREDERIQUE BELLIERE

Gérant

Depuis la création (23 mars 2007) · 19 ans

SS

SYLVAIN SASTRE

Gérant

Depuis la création (23 mars 2007) · 19 ans

Établissements de BELSAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09160 PRAT-BONREPAUXSiègeActif

    495 065 443 00014 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELSAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de BELSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELSAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELSAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2007

Questions fréquentes sur BELSAS

Quel est le numéro SIREN de BELSAS ?

Le numéro SIREN de BELSAS est 495 065 443. Le SIRET de son siège social est 495 065 443 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47495065443.

Qui dirige BELSAS ?

BELSAS est dirigée par FREDERIQUE BELLIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELSAS ?

Le siège social de BELSAS est situé 13 rue du Gelan 2eme Etage, 09160 Prat-Bonrepaux.

BELSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BELSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELSAS.

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