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SCI ATA

Active
Siren504 337 999SCI09160 PRAT-BONREPAUXCréée le 22 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 337 999, SCI ATA est une SCI créée le 22 mai 2008. Son siège social est situé Chateau de Prat, 09160 Prat-Bonrepaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALBERT ARNHOLD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ATA

Dénomination
SCI ATA
SIREN
504 337 999
SIRET (siège)
504 337 999 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55504337999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 337 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2008
Siège social
CHATEAU DE PRAT, 09160, PRAT-BONREPAUX
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ATA

Acquisition vente cession exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de SCI ATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATA

AA

ALBERT ARNHOLD

Liquidateur

Établissements de SCI ATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09160 PRAT-BONREPAUXSiègeActif

    504 337 999 00016 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    ARNHOLD Albert Henri nom d'usage : ARNHOLD n'est plus gérant. ARNHOLD Albert Henri nom d'usage : ARNHOLD devient liquidateur.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-22 · Début d'activité : 2008-06-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI ATA

Quel est le numéro SIREN de SCI ATA ?

Le numéro SIREN de SCI ATA est 504 337 999. Le SIRET de son siège social est 504 337 999 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55504337999.

Qui dirige SCI ATA ?

SCI ATA est dirigée par ALBERT ARNHOLD, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI ATA ?

Le siège social de SCI ATA est situé Chateau de Prat, 09160 Prat-Bonrepaux.

SCI ATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATA.

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