BELT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BELT est une SCI immatriculée le 29 juillet 2020 sous le numéro SIREN 887 641 496. Son siège social est situé 1 Rte des Pyrenees, 32730 Villecomtal-sur-Arros. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELODIE ABADIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BELT
INSEE- Dénomination
- BELT
- SIREN
- 887 641 496
- SIRET (siège)
- 887 641 496 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87887641496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 641 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2020
- Siège social
- 1 RTE DES PYRENEES, 32730, VILLECOMTAL-SUR-ARROS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELT
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, en location, d'immeubles
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Finances de BELT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELT
INSEEÉtablissements de BELT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32730 VILLECOMTAL-SUR-ARROSSiègeActif
887 641 496 00013 · ouvert le 14 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELT
INPIComptes annuels de BELT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026003645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026001591
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des responsabilités et des sanctions
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024L00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-11.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-29 · Début d'activité : 2020-07-14
- création
Date d'effet : 29 juillet 2020
Questions fréquentes sur BELT
Quel est le numéro SIREN de BELT ?
Le numéro SIREN de BELT est 887 641 496. Le SIRET de son siège social est 887 641 496 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87887641496.
Qui dirige BELT ?
BELT est dirigée par ELODIE ABADIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de BELT ?
Le siège social de BELT est situé 1 Rte des Pyrenees, 32730 Villecomtal-sur-Arros.
BELT est-elle toujours en activité ?
Oui, BELT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELT.
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