SCI ARROS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARROS est une SCI immatriculée le 16 février 2007 sous le numéro SIREN 494 333 974. Son siège social est situé Aux Armands B.p. 11, 32730 Villecomtal-sur-Arros. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CORNELIA PICARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARROS
INSEE- Dénomination
- SCI ARROS
- SIREN
- 494 333 974
- SIRET (siège)
- 494 333 974 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71494333974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 333 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2007
- Siège social
- AUX ARMANDS B.P. 11, 32730, VILLECOMTAL-SUR-ARROS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARROS
LA CONSTRUCTION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE TOUS BATIMENTS PAR LOCATION OU TOUT AUTRE MOYEN.
Finances de SCI ARROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARROS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI ARROS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32730 VILLECOMTAL-SUR-ARROSSiègeActif
494 333 974 00017 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARROS
INPIComptes annuels de SCI ARROS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARROS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARROS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 96-17.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-11.664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1990 · N° 87-43.735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 1989 · N° 88-12.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 87-42.010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARROS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 2007
Questions fréquentes sur SCI ARROS
Quel est le numéro SIREN de SCI ARROS ?
Le numéro SIREN de SCI ARROS est 494 333 974. Le SIRET de son siège social est 494 333 974 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71494333974.
Qui dirige SCI ARROS ?
SCI ARROS est dirigée par CORNELIA PICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARROS ?
Le siège social de SCI ARROS est situé Aux Armands B.p. 11, 32730 Villecomtal-sur-Arros.
SCI ARROS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARROS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARROS.
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