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BELUGA

Active
Siren389 105 164SCI75017 PARISCréée le 09 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

BELUGA est une SCI immatriculée le 9 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 105 164. Son siège social est situé 4 rue Mariotte, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN PAYEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELUGA

Dénomination
BELUGA
SIREN
389 105 164
SIRET (siège)
389 105 164 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44389105164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 105 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 1992
Siège social
4 RUE MARIOTTE, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELUGA

ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de BELUGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELUGA

JP

JEAN PAYEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 1992) · 33 ans

FP

FREDERIQUE PAYEN

Autre

Depuis la création (09 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de BELUGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    389 105 164 00013 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELUGA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 31 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de BELUGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELUGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELUGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELUGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELUGA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELUGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELUGA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1992

Questions fréquentes sur BELUGA

Quel est le numéro SIREN de BELUGA ?

Le numéro SIREN de BELUGA est 389 105 164. Le SIRET de son siège social est 389 105 164 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44389105164.

Qui dirige BELUGA ?

BELUGA est dirigée par JEAN PAYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELUGA ?

Le siège social de BELUGA est situé 4 rue Mariotte, 75017 Paris.

BELUGA est-elle toujours en activité ?

Oui, BELUGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELUGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELUGA.

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