BELVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BELVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 375 581. Elle est domiciliée 9 av de la Republique, 37100 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENCE FILIPIC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BELVA
INSEE- Dénomination
- BELVA
- SIREN
- 805 375 581
- SIRET (siège)
- 805 375 581 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24805375581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 375 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2014
- Siège social
- 9 AV DE LA REPUBLIQUE, 37100, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELVA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement...
Finances de BELVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2014) · 12 ans
Établissements de BELVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37100 TOURSSiègeActif
805 375 581 00016 · ouvert le 19 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELVA
INPIComptes annuels de BELVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELVA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 13 février 2024 · N° 22/09438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 26 septembre 2012 · N° 09/15499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-23 · Début d'activité : 2014-09-19
- création
Date d'effet : 23 octobre 2014
Questions fréquentes sur BELVA
Quel est le numéro SIREN de BELVA ?
Le numéro SIREN de BELVA est 805 375 581. Le SIRET de son siège social est 805 375 581 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24805375581.
Qui dirige BELVA ?
BELVA est dirigée par LAURENCE FILIPIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELVA ?
Le siège social de BELVA est situé 9 av de la Republique, 37100 Tours.
BELVA est-elle toujours en activité ?
Oui, BELVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELVA.
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