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BELVALLETTE

Active
Siren329 952 105Société civile80690 BrucampsCréée le 14 juin 1984
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
283 k€
Effectif
Non publié

BELVALLETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1984, identifiée par le SIREN 329 952 105. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Grande Rue, 80690 Brucamps. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par MATHIEU BELVALLETTE, gérant.

Fiche d'identité de BELVALLETTE

Dénomination
BELVALLETTE
SIREN
329 952 105
SIRET (siège)
329 952 105 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39329952105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 952 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
282 720 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
14 juin 1984
Siège social
2 Grande Rue, 80690, Brucamps
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELVALLETTE

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. L'installation, l'exploitation et la vente de l'électricité produite par des panneaux photovoltaïques fixés, intégrés ou adossés aux bâtiments agricoles du GAEC, en application des dispositions de la loi Grenelle II (12 juillet 2010), sur toute forme de contrat possible (vente, cession, affiliation à un réseau…) ; La réalisation de toutes opérations mobilières ou immobilières, financières, civiles ou commerciales, se rapportant directement ou indirectement à ces objets ou susceptibles d'en faciliter l'extension, la réalisation ou la gestion ; Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci dessus ou à tous objets similaires, annexes ou connexes, de nature à favoriser le développement et la pérennité du GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Finances de BELVALLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELVALLETTE

MB

MATHIEU BELVALLETTE

Gérant

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2010

VP

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BELVALLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80690 BrucampsSiègeActif

    329 952 105 00016 · ouvert le 14 juin 1984 · NAF 0150Z

Documents juridiques de BELVALLETTE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 06 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 août 2021

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 1999

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de BELVALLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELVALLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELVALLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELVALLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELVALLETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELVALLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELVALLETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Co-gérant : BELVALLETTE Christian Lucien Joseph Co-gérant : POIRE Valerie Marie Albertine Co-gérant : BELVALLETTE Mathieu Jean Albert

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1984

Questions fréquentes sur BELVALLETTE

Quel est le numéro SIREN de BELVALLETTE ?

Le numéro SIREN de BELVALLETTE est 329 952 105. Le SIRET de son siège social est 329 952 105 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39329952105.

Qui dirige BELVALLETTE ?

BELVALLETTE est dirigée par MATHIEU BELVALLETTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELVALLETTE ?

Le siège social de BELVALLETTE est situé 2 Grande Rue, 80690 Brucamps.

BELVALLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELVALLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELVALLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELVALLETTE.