BELVALLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 283 k€
- Effectif
- Non publié
BELVALLETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1984, identifiée par le SIREN 329 952 105. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Grande Rue, 80690 Brucamps. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par MATHIEU BELVALLETTE, gérant.
Fiche d'identité de BELVALLETTE
INSEE- Dénomination
- BELVALLETTE
- SIREN
- 329 952 105
- SIRET (siège)
- 329 952 105 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39329952105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 952 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 282 720 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 14 juin 1984
- Siège social
- 2 Grande Rue, 80690, Brucamps
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELVALLETTE
Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. L'installation, l'exploitation et la vente de l'électricité produite par des panneaux photovoltaïques fixés, intégrés ou adossés aux bâtiments agricoles du GAEC, en application des dispositions de la loi Grenelle II (12 juillet 2010), sur toute forme de contrat possible (vente, cession, affiliation à un réseau…) ; La réalisation de toutes opérations mobilières ou immobilières, financières, civiles ou commerciales, se rapportant directement ou indirectement à ces objets ou susceptibles d'en faciliter l'extension, la réalisation ou la gestion ; Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci dessus ou à tous objets similaires, annexes ou connexes, de nature à favoriser le développement et la pérennité du GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
Finances de BELVALLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELVALLETTE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2010
Gérant
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BELVALLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80690 BrucampsSiègeActif
329 952 105 00016 · ouvert le 14 juin 1984 · NAF 0150Z
Documents juridiques de BELVALLETTE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BELVALLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELVALLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELVALLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELVALLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BELVALLETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELVALLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELVALLETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 juin 1984
Questions fréquentes sur BELVALLETTE
Quel est le numéro SIREN de BELVALLETTE ?
Le numéro SIREN de BELVALLETTE est 329 952 105. Le SIRET de son siège social est 329 952 105 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39329952105.
Qui dirige BELVALLETTE ?
BELVALLETTE est dirigée par MATHIEU BELVALLETTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELVALLETTE ?
Le siège social de BELVALLETTE est situé 2 Grande Rue, 80690 Brucamps.
BELVALLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELVALLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELVALLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELVALLETTE.
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