BELY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 856 158, BELY est une SCI créée le 30 avril 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bouchardiere Ii, 41100 Naveil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YANNICK BRAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BELY
INSEE- Dénomination
- BELY
- SIREN
- 898 856 158
- SIRET (siège)
- 898 856 158 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11898856158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 856 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2021
- Siège social
- LA BOUCHARDIERE II, 41100, NAVEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELY
Acquisition, propriété, administration et exploitation de tous immeubles, titres de participation et portefeuille de valeurs mobilières
Finances de BELY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELY
INSEELEMYA
Autre
Depuis la création (30 avril 2021) · 5 ans
Établissements de BELY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41100 NAVEILSiègeActif
898 856 158 00016 · ouvert le 28 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELY
INPIComptes annuels de BELY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025003011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/58418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025000767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/03948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/05960
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-30 · Début d'activité : 2021-04-28
- création
Date d'effet : 30 avril 2021
Questions fréquentes sur BELY
Quel est le numéro SIREN de BELY ?
Le numéro SIREN de BELY est 898 856 158. Le SIRET de son siège social est 898 856 158 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11898856158.
Qui dirige BELY ?
BELY est dirigée par YANNICK BRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELY ?
Le siège social de BELY est situé La Bouchardiere Ii, 41100 Naveil.
BELY est-elle toujours en activité ?
Oui, BELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELY.
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