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BELY KATY

Active
Siren512 452 558Entrepreneur individuel85770 ILE-D ELLE (L )Créée le 01 mai 2009
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 512 452 558, BELY KATY est un entrepreneur individuel créé le 1er mai 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Jamines, 85770 Ile-d Elle (l ). L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BELY KATY

Dénomination
BELY KATY
SIREN
512 452 558
SIRET (siège)
512 452 558 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30512452558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 452 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
01 mai 2009
Siège social
LES JAMINES, 85770, ILE-D ELLE (L )
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELY KATY

Elevage de volailles,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de BELY KATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELY KATY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELY KATY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85770 ILE-D ELLE (L )SiègeActif

    512 452 558 00012 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 0147Z

Documents juridiques de BELY KATY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BELY KATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELY KATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELY KATY

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BELY KATY. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 mai 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 11 mai 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 11 mars 2024 · publié le 23 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de la Roche sur Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 23/00007

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2023 · publié le 30 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Jugement de résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 mai 2023. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Olivier COLLET - Mandataire - 72 boulevard Aristide Briand - 85000 La Roche sur Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Me Olivier COLLET - Mandataire. N° RG : 23/00007

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2020. Clôturée le 11 mai 2023.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 janvier 2022 · publié le 04 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Jugement décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Olivier COLLET, Mandataire, 72 boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche sur Yon. N° RG : 20/00018

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 25 mars 2021 · publié le 28 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON

Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00018

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 septembre 2020 · publié le 18 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 septembre 2020. Mandataire judiciaire : Me Olivier COLLET, mandataire, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me Olivier COLLET, mandataire. N° RG : 20/00018

Aucune mention de BELY KATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELY KATY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2024-03-11 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de la Roche sur Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 23/00007

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-11 · Jugement de résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 mai 2023. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Olivier COLLET - Mandataire - 72 boulevard Aristide Briand - 85000 La Roche sur Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Me Olivier COLLET - Mandataire. N° RG : 23/00007

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-01-27 · Jugement décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Olivier COLLET, Mandataire, 72 boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche sur Yon. N° RG : 20/00018

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2021-03-25 · Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00018

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-09-17 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 septembre 2020. Mandataire judiciaire : Me Olivier COLLET, mandataire, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me Olivier COLLET, mandataire. N° RG : 20/00018

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2009

Questions fréquentes sur BELY KATY

Quel est le numéro SIREN de BELY KATY ?

Le numéro SIREN de BELY KATY est 512 452 558. Le SIRET de son siège social est 512 452 558 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30512452558.

Où se situe le siège social de BELY KATY ?

Le siège social de BELY KATY est situé Les Jamines, 85770 Ile-d Elle (l ).

BELY KATY est-elle toujours en activité ?

Oui, BELY KATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELY KATY est-elle en procédure collective ?

Oui. BELY KATY fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 mai 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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