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BELY.L

Active
Siren442 390 878SARL93200 SAINT-DENISCréée le 13 juin 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BELY.L est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 390 878. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Marie Dubois, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de BELY.L

Dénomination
BELY.L
SIREN
442 390 878
SIRET (siège)
442 390 878 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22442390878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 390 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
13 juin 2002
Siège social
5 RUE MARIE DUBOIS, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BELY.L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELY.L

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELY.L

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeFermé

    442 390 878 00019 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 452A

  • 95690 NESLES-LA-VALLEEFermé

    442 390 878 00027 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de BELY.L

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de BELY.L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELY.L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELY.L

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELY.L. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2009 · publié le 03 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELY.L n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELY.L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELY.L

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2002

Questions fréquentes sur BELY.L

Quel est le numéro SIREN de BELY.L ?

Le numéro SIREN de BELY.L est 442 390 878. Le SIRET de son siège social est 442 390 878 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22442390878.

Où se situe le siège social de BELY.L ?

Le siège social de BELY.L est situé 5 rue Marie Dubois, 93200 Saint-Denis.

BELY.L est-elle toujours en activité ?

Oui, BELY.L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELY.L est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELY.L a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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